Une interdiction du foie gras, sans l'introduction de mesures moins strictes au préalable, serait incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), précisent vendredi les services du Parlement.
Un contre-projet indirect serait opportun, a décidé la commission par 13 voix contre 12. Le Conseil fédéral propose d'introduire prochainement par voie d'ordonnance une obligation de déclaration pour les produits issus du gavage, afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs.
Le contre-projet de commission repose sur cette déclaration obligatoire. Il prévoit des mesures supplémentaires pour restreindre les importations si, cinq ans après son entrée en vigueur, les quantités importées à des fins commerciales n'ont pas significativement diminué.
La commission a pris en compte l'aspect culturel du foie gras, ainsi que les conséquences concrètes d'une interdiction sur le bien-être animal et le commerce international.
La commission homologue doit encore se prononcer.