Tout part de l'initiative populaire «200 francs, ça suffit» (initiative SSR), qui veut faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. La commission du National a proposé un contre-projet indirect instituant cette exonération complète.
Comme le Conseil fédéral, la commission du Conseil des Etats a dit non. La commission du National revient avec un nouveau contre-projet, qui vise à supprimer progressivement la redevance des entreprises afin que celles-ci soient toutes exonérées en 2035. Elle continue de penser qu'il faut prendre des mesures, indiquent mardi les services du Parlement.
Elle a pris sa décision par 13 voix contre 11 et 1 abstention. La commission du Conseil des Etats devrait se pencher à nouveau sur la question en avril.