Dans le contexte actuel des taux d’intérêt historiquement bas, réduisant l’attrait des actifs à taux fixe peu risqué, et d’une baisse des taux de conversion, de plus en plus de cadres ou d’indépendants recherchent des solutions performantes pour la gestion de la partie sur-obligatoire de leur avoir de vieillesse. Cela tout en bénéficiant des avantages fiscaux offerts par la prévoyance professionnelle.
Opsion Free est une œuvre de prévoyance dédiée aux employés d’une entreprise. Elle permet d’assurer uniquement la partie sur-obligatoire du salaire (inférieur à CHF 25’095.- et supérieur à CHF 86’040.-). L’œuvre de prévoyance étant indépendante des autres, elle dispose de son propre degré de couverture et la performance générée par ses investissements revient uniquement à ses assurés. La stratégie de placement est définie par le Comité de l’œuvre de prévoyance. Enfin, une entreprise peut créer une œuvre Opsion Free pour un faible nombre d’assurés.
Le plan de prévoyance peut être construit sur mesure et selon la demande de l’entreprise. Il comprend les bonifications épargne qui viendront alimenter le capital de retraite, les prestations en cas de décès ou d’invalidité et leur financement. La prestation de retraite est versée sous forme de capital. Des modalités particulières peuvent être prévues pour le financement d’une prestation sous forme de rentes si l’assuré le souhaite.
La part de salaire pouvant être assurée dans Opsion Free est nettement plus élevée que dans un plan 1e qui assure uniquement le salaire au-delà de CHF 129’060.-
Dans Opsion Free, la stratégie de placement est identique pour tous les assurés, alors qu’un choix individuel est possible dans le plan 1e. En revanche, le Comité peut choisir une gestion de portefeuille sur mesure en attribuant un mandat de gestion à une banque ou à un gérant de fortune, alors que le plan 1e n’offre pas autant de flexibilité de placement.
Enfin, Opsion Free permet au minimum une rémunération nulle des avoirs de vieillesse des assurés en cas de performance négative des placements. Dans un plan 1e, l’évolution annuelle de l’avoir de prévoyance peut être négative, puisque sa valeur reflète les investissements de l’assuré.
En raison du salaire plus élevé assuré dans Opsion Free et de restrictions moins importantes, les montants de rachat seront plus élevés que dans un plan 1e et donc plus avantageux pour l’assuré. Il permet également à l’entreprise de verser des cotisations d’avance dans la réserve de contribution de l’employeur lorsque l’entreprise réalise de bons résultats, entraînant une réduction de son bénéfice imposable. L’entreprise peut également effectuer des versements à la réserve de fluctuation de valeurs qui réduisent également son bénéfice imposable.
Au contraire, elle permet de stabiliser l’avoir de vieillesse et elle offre donc une meilleure prévisibilité pour l’assuré. En effet, l’influence d’une mauvaise performance survenant durant les dernières années avant la retraite de l’assuré ou avant son départ de l’entreprise sera limitée. De plus, si le nombre d’assurés est faible, une partie de la réserve de fluctuation de valeurs sera versée à l’assuré en cas de départ de l’entreprise. Il bénéficiera ainsi des rendements ou des versements ayant permis de la constituer.
Sébastien Brocard est expert en caisses de pensions chez Groupe Mutuel Pension Services et Directeur de la Fondation Collective Open Pension. Titulaire des diplômes fédéraux d’expert en matière de prévoyance professionnelle ainsi qu’en analyse financière et gestionnaire de fortune, il est membre de la Chambre Suisse des experts en caisses de pensions (CSEP) et de la Swiss Financial Analysts Association (SFAA). Il est également actuaire ASA.
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