Partager l'énergie avec ses voisins, quelles solutions ?

Énergie durable et locale par excellence, le solaire prend tout son sens par sa composante de proximité. Une évidence qui, dans la pratique, ne l’est plus autant puisqu’une importante partie du courant produit pour être consommé sur place est injecté dans le réseau. Le déploiement massif d'installations photovoltaïques soumet le réseau électrique à de nouvelles dynamiques et contraintes. L’une des principales problématiques consiste à devoir redimensionner et renforcer le réseau aux points d’injection proches des bâtiments produisant du solaire et réinjectant cette électricité, afin de supporter ces apports supplémentaires à différents moments de la journée. D’où l’intérêt de favoriser au maximum l’autoconsommation.

À l’échelle d’un bâtiment, d’un quartier et, bientôt, d’une commune, on parle de regroupements pour la consommation propre et de communautés d’autoconsommateurs. Des dynamiques qui, suite aux votations du mois de juin 2024, évoluent. Nous vous proposons un petit tour d’horizon des quatre modèles principaux, déjà en vigueur ou à venir prochainement. On en parle avec Caroline Schweighofer, Segment & Product Manager au sein de Romande Energie.

1. Les communautés d’autoconsommateurs (CA)

Les règles de ce modèle de consommation collective ne sont pas inscrites explicitement dans la loi. Il n’est par ailleurs pas obligatoire, ni permis par tous les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). S’ils se rassemblent au sein d’un même bâtiment pour consommer l’électricité produite par une installation solaire en toiture, tous les membres d’une communauté restent individuellement clients auprès du GRD. Ce dernier continue donc à émettre leur facture d’électricité, en dehors de la partie autoconsommée qui, elle, est logiquement facturée par le responsable de la CA.

« C’est un modèle idéal pour les bâtiments de taille généralement plus modeste et pour lesquels le représentant de la communauté souhaite une solution simple et peu contraignante », détaille Caroline Schweighofer. « Au sein d’une CA, qui est peu réglementée, beaucoup de paramètres restent au libre choix des membres qui se sont rassemblés. Il pourrait théoriquement être possible pour le responsable de facturer ses clients pour la partie autoconsommée à des tarifs libres, voire supérieurs à ceux du marché. Ce qui, dans les faits, n’est pas observé jusqu’à maintenant. Les nouveaux membres d’une CA doivent de toute façon donner leur accord à leur intégration en prenant connaissance des conditions qui s’y appliquent. De même, les changements de prix de l’électricité autoconsommée doivent être acceptés par tous les membres. »

2. Les regroupements dans le cadre de la consommation propre

Également appelée RCP, cette configuration bénéficie d’un cadre légal détaillé au niveau fédéral, ce qui le rend toutefois également plus contraignant que la CA. Dans ce modèle, un seul client existe aux yeux du GRD, le RCP constitué par un ou plusieurs propriétaires fonciers. Celui-ci a la responsabilité d’alimenter les clients qui se trouvent en aval du compteur principal, tant par l’intermédiaire de l’infrastructure photovoltaïque qu’il gère que par l’énergie que le GRD lui fournit et qu’il redistribue.

« Jusqu’à fin 2024, l’une des conditions principales à la constitution d’un RCP était qu’un seul compteur du GRD soit utilisé. L’ensemble des clients du bâtiment étaient ensuite raccordés à l’installation de production solaire en toiture au moyen d’infrastructures privées, dont des compteurs », précise Caroline Schweighofer. « On peut aussi trouver cette configuration dans un complexe d’immeubles reliés entre eux, toujours par un réseau privé. Le responsable du RCP, chargé de toutes les démarches administratives envers ses clients, dont la facturation, doit respecter des règles strictes définies dans la loi. Du moment que des compteurs privés sont utilisés en lieu et place des compteurs du GRD, c’est le seul modèle d’autoconsommation collective possible. Et si la consommation totale du RCP le permet en atteignant 100’000 kWh, il peut avoir accès au marché libre de l’électricité. »

3. L’extension des modèles d’autoconsommation collective

Une nouvelle dynamique est issue de la modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité. En vigueur depuis le 1er janvier 2025, elle se traduit par l’extension des deux modèles d’autoconsommation collective à des zones géographiques légèrement plus importantes. Concrètement, cela veut dire que plus d’un compteur du GRD pourront être utilisés dans les RCP, et que CA comme RCP pourront raccorder plusieurs bâtiments, pour autant que les conditions techniques définies par la loi soient respectées. Quant aux responsables des deux modèles, leur rôle de gestion ne change pas, ils conservent les mêmes obligations.

« Le législateur a voulu faciliter la mise en place de l’autoconsommation collective, principalement dans le cas des RCP pour lesquels l’obligation de pose de compteurs privés était coûteuse et contraignante », indique Caroline Schweighofer.

4. Les communautés électriques locales (CEL)

Également inclus dans la nouvelle loi, ce modèle devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Globalement, il prévoit de permettre l’utilisation du réseau du GRD pour le partage d’électricité jusqu’à l’échelle d’une commune grâce à l’utilisation des lignes basse et moyenne tensions du réseau du GRD. Les producteurs pourront donc librement revendre leur électricité aux membres de la communauté en direct. Plusieurs paramètres restent encore à préciser, l’ordonnance définitive relative aux CEL n’étant pas encore publiée.