Le début de l’année 2023 a été marqué par les discussions animées autour de la réforme de la prévoyance professionnelle. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont cherché un accord pour permettre à la LPP de s’adapter à son époque et notamment aux nouvelles réalités des carrières professionnelles. Même si peu nombreux sont ceux qui contestent la nécessité de prendre des mesures, les compromis sont difficiles à trouver. Cette évolution laisse place à des défis pour les caisses de pensions mais aussi et surtout à des opportunités pour les assurés et les employeurs de revoir leurs plans de prévoyance.
Il est utile de préciser que les discussions à Berne ont porté essentiellement sur les prestations obligatoires, celles qui doivent au minimum être couvertes par le deuxième pilier. On peut considérer cela comme les fondations sur lesquelles la plupart des employeurs bâtissent le plan de prévoyance de leurs employés.
Dans les faits, une faible partie de la population est assurée strictement selon les critères du minimum légal et peu sont concernés directement par les paramètres tel que le taux de conversion de 6.8%. En effet, d’après la Commission de haute surveillance, seulement 8.7% des assurés se trouvent dans une caisse considérée proche du minimum légal et sont donc vraisemblablement concernés par le taux de conversion minimums. Globalement, les avoirs selon le minimum légal représentent 39.6% des avoirs totaux auprès des institutions de prévoyance sans garantie étatique.
Même si peu d’assurés sont directement concernés, une belle construction n’est utile qu’avec des fondations solides et adaptées aux besoins des utilisateurs. La réforme LPP est un besoin réel pour les caisses compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie et de la pression sur les rendements. Les assurés eux attendent une plus grande flexibilité et le respect de l’objectif constitutionnel, c’est-à-dire le maintien du niveau de vie à la retraite.
En l’état, les négociations ont abouti à une baisse du taux de conversion bienvenue pour la pérennisation du système (6%). Sans autres mesures, la réduction du taux de conversion entraînera mécaniquement la diminution des rentes de retraite des assurés. Néanmoins, l’augmentation des cotisations épargne et des mesures transitoires permettront de compenser tout ou une partie de cette baisse.
Un compromis s’est dessiné au sujet de la baisse du montant de coordination et la réduction de la progressivité de l’échelle de bonification. Cela permettra de mieux assurer les salariés à temps partiel et de réduire les charges liées aux assurés les plus âgés.
Cette réforme, mais également AVS 21 et la jurisprudence récente nous indiquent que le législateur a la volonté d’élargir la couverture d’assurance à un plus grand nombre de personnes.
On peut par contre regretter que d’autres options, tel que l’abaissement de l’âge de début des cotisations épargne ou une plus grande réduction du seuil d’entrée se soient perdues en cours de route.
Ces adaptations légales pourraient entraîner des conséquences sur les prestations assurées ou les cotisations nécessaires au respect des conditions minimum légales. Mais même si ce n’est pas le cas, n’est-ce pas l’opportunité de revoir en profondeur son plan de prévoyance ?
L’employeur dispose d’une marge conséquente pour flexibiliser ou améliorer les prestations proposées à ses salariés, parfois sans aucun coût. Il est souvent possible d’augmenter les capacités de rachats, d’améliorer les conditions d’assurance ou d’accroître les espérances de rendements. Parfois, un changement d’institution de prévoyance est indiqué alors que pour d’autres, une simple revue du plan de prévoyance est suffisante.
Comme chaque situation est unique, nous vous recommandons de consulter nos spécialistes. Ils vous conseilleront en fonction de votre structure, de vos besoins et de votre tolérance au risque.
Sven Ryan est actuaire de formation. Gradué en 2014, il exerce depuis dans le domaine du conseil aux institutions de prévoyance, compagnies d’assurance et entreprises. Il est actuaire ASA depuis 2018, devient actuaire responsable pour diverses compagnies d’assurance en Suisse romande et obtient son diplôme d’expert agréé en prévoyance professionnelle en 2021. Intégré au Groupe Mutuel avec le rachat de son précédent employeur, il est aujourd’hui responsable de GM Pension Services. Avec pour objectif de transmettre son savoir, il forme des jeunes actuaires. Cet article a été rédigé avec le concours de Maxime Zahler, stagiaire auprès de GM Pension Services.
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