Conseil no 1: Identifier ce qui doit être protégé
«Il s’agit dans un premier temps de lister les améliorations ou caractéristiques nouvelles que l’on souhaite protéger, explique Christophe Saam, directeur de la société de conseil en propriété intellectuelle P&TS, basée à Neuchâtel et à Zurich. L’enjeu consiste à rédiger des revendications qui ne soient ni trop larges, pour éviter le rejet au dépôt de la demande de brevet, ni trop étroites, pour garantir une protection suffisante.» Pour rappel, les innovations techniques sont protégées par des brevets, la forme d’un objet par les designs et le nom ou le logo d’un produit par les marques.
Pour en valoir la peine, une protection doit par la suite être défendue de manière conséquente. «Il est essentiel de réagir systématiquement à toutes les violations constatées de son brevet, autrement autant ne rien entreprendre, souligne Hansueli Stamm, économiste en chef de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Il faut également étudier la portée géographique de la protection souhaitée, ce qui impacte le coût de la démarche.» Un brevet déposé uniquement en Suisse coûte entre 5000 et 10 000 francs, tandis qu’un dépôt auprès de l’Office européen des brevets à Munich représente un investissement d’environ 30 000 francs. Cela comprend à la fois les taxes et les frais d’un conseil en brevets.
Conseil no 2: Choisir le moment adéquat
Il est indispensable de ne pas divulguer son innovation et de respecter une stricte confidentialité. «Il n’est plus possible de protéger une invention qui a été partagée publiquement, car une invention dévoilée n’est plus nouvelle, précise Hansueli Stamm, de l’IPI. C’est pourquoi il ne faut ni publier d’articles, ni la présenter à l’occasion d’une conférence.» Christophe Saam conseille pour sa part de ne pas enregistrer trop tôt son invention, au risque de devoir la déposer de nouveau en cas de changements de ses caractéristiques.
Conseil no 3: Considérer les alternatives
Il est parfois plus avantageux de garder son invention secrète. «C’est une variante qui peut s’avérer risquée pour les PME, par exemple dans le cas d’un produit qui peut être copié par rétro-ingénierie, dit Hansueli Stamm de l’IPI. Mais cela peut s’avérer être une approche pertinente quand l’innovation concerne par exemple l’amélioration des processus de fabrication.» Outre le secret d’affaires, il existe d’autres formes de protection informelle. «Une entreprise spécialisée peut par exemple lancer une machine améliorée chaque année, et profiter du temps d’avance pour se démarquer. Autre option: on peut partager publiquement son innovation, de manière à empêcher les concurrents de l’enregistrer en tant que brevet. Mais généralement, l’option la plus sûre pour une PME reste l’enregistrement de brevets et de designs.»
Conseil no 4: S’entourer de spécialistes
Faire appel à des experts est une étape incontournable. «Dans un premier temps, on peut se tourner vers les agences cantonales de promotion économique ou des organismes comme Innosuisse, indique Hansueli Stamm. L’IPI dispose également d’un portail dédié aux PME (pme.ipi.ch) qui recense quantité d’informations utiles. «Nous proposons également un service de recherche assistée par un expert en brevets à l’IPI, ce qui permet de défricher le terrain pour quelques centaines de francs. Par ailleurs, nous avons développé un réseau de conseil en propriété intellectuelle qui permet de bénéficier d’une première consultation gratuite auprès des études d’avocats participantes avant de se lancer pleinement dans une stratégie de propriété intellectuelle.»
Conseil no 5: Employer l’innovation comme outil de communication
Disposer de brevets ou de designs enregistrés constitue un argument qui peut s’avérer clé vis-à-vis de l’extérieur. «L’enregistrement d’un brevet porte un message très positif de la part d’une PME ou d’une start-up, souligne Christophe Saam de P&TS. C’est un gage de crédibilité, cela peut faciliter l’accès aux talents ou ouvrir la porte à de nouveaux partenariats.» Initier une telle démarche peut également faciliter l’arrivée d’investisseurs et permettre des levées de fonds plus importantes. «Une étude réalisée par l’Université de Saint-Gall en 2016 auprès de 164 start-up a montré que celles disposant de brevets avaient levé 2,5 fois plus d’argent que celles qui n’en avaient pas.»
L’expert cite l’exemple de l’entreprise Swissto12, spécialisée dans la conception d’antennes pour les télécommunications dans le domaine aéronautique et spatial, que son étude a accompagnée. «Cette start-up est arrivée avec un procédé complètement disruptif, ce qui lui a rapidement permis de prendre des parts importantes de son marché. En parallèle, l’entreprise a suivi une stratégie de propriété intellectuelle combative, en déposant de nouveaux brevets chaque année. Cela lui a, d’une part, permis d’accéder à des investisseurs très intéressants et, d’autre part, de régater dans un environnement extrêmement concurrentiel.»