Il ressort du jugement définitif du tribunal administratif de septembre 2020, inconnu jusqu'à présent, que Keystone-ATS a pu consulter et dont Le Matin Dimanche et la Sonntag Zeitung se sont fait l'écho, que Daniel Vasella a "entièrement" perdu la procédure de recours. Interrogé, le président du tribunal Aldo Elsener a confirmé qu'il s'agissait bien de Daniel Vasella dans le jugement anonymisé.
Daniel Vasella a donc dû supporter l'ensemble des frais de la procédure, qui ont été fixés à 25'000 francs "en raison du temps et du travail exceptionnellement élevés, de l'importance et de la difficulté" de l'affaire. Le jugement ne précise pas à combien s'élève le montant d'impôt contesté. Le tribunal le qualifie toutefois d'"extrêmement élevé".
Indices contre le déménagement
Cet ex-patron de Novartis s'était désinscrit début 2013 de la commune de Risch, où il résidait depuis 1998. Il avait indiqué à l'administration fiscale zougoise qu'il avait déménagé à Monaco à partir du mois de mars. Selon le jugement, il louait un appartement de cinq pièces dans la principauté. Début 2016, il s'est réinscrit à son ancienne adresse de Risch.
En avril 2017, l'administration fiscale du canton de Zoug a taxé M. Vasella pour l'année fiscale 2013. Comme il avait conservé un domicile, l'administration fiscale a supposé une obligation fiscale illimitée en Suisse et dans le canton de Zoug. M. Vasella ne voulait pas payer d'impôts pour les mois d'avril à décembre 2013 et s'y est opposé.
Le jugement du tribunal administratif, désormais public, met en évidence de nombreux indices qui plaident contre le déménagement de Daniel Vasella à Monaco.
La consommation d'eau de la villa de Risch et celle de l'appartement de Monaco ont par exemple été comparées. Selon le jugement, la consommation d'eau à Monaco "n'était même pas suffisante pour deux personnes ayant une consommation d'eau moyenne". De plus, l'appartement de Monaco disposait d'une petite piscine extérieure, ce qui, selon les juges zougois, plaiderait pour une consommation d'eau encore plus élevée en cas de séjour permanent. Un calcul similaire a pu être fait pour la consommation d'électricité.
Données de localisation non transmises
Des conclusions ont également été tirées à partir des données et indications relatives à l'utilisation du téléphone portable. M. Vasella n'a pas voulu donner les données de localisation de son téléphone portable pour des "raisons de confidentialité". Pour le tribunal, cela n'était "pas compréhensible", d'autant plus qu'il aurait pu protéger la sphère privée de ses interlocuteurs et les "intérêts légitimes" de son ancien employeur en caviardant les numéros.
Le tribunal écrit que l'on peut supposer que les données de localisation du téléphone portable suisse auraient pu fournir un "résultat indésirable" pour M. Vasella.
Des contradictions sont en outre apparues lors de l'évaluation des entrées dans le calendrier Outlook et des paiements par carte de crédit, ainsi que dans les vols réservés, qui passaient presque toujours par Zurich.
La position centrale de l'aéroport de Zurich indique que le domicile en Suisse n'a pas été abandonné, écrit le tribunal. Selon le jugement, Daniel Vasella a argumenté qu'il avait utilisé Zurich comme plaque tournante internationale.
Peu de contacts sociaux à Monaco
Les juges ont également conclu qu'au cours de la période en question, les relations personnelles de M. Vasella avec la Suisse étaient prépondérantes. L'ancien chef de Novartis aurait eu "peu de contacts sociaux" à Monaco. Pour le tribunal, cet argument plaide contre un transfert de domicile. M. Vaselle a expliqué qu'il avait sciemment évité le public pour ne pas être reconnu.
Enfin, la rétention du courrier à Risch et la non-communication du changement d'adresse à l'assurance-maladie plaident "assez clairement" contre une intention de rester durablement à Monaco, peut-on lire dans le jugement.