Menu
Rechercher
S'abonner
Newsletters
S'abonner
Newsletters
Rubriques
Actualités
Business
Stratégie
Invest
Afterwork
Corporate Blogs
Dossiers et hors-séries
Podcasts
Mercato
Rubriques
Actualités
Business
Stratégie
Invest
Afterwork
Corporate Blogs
Dossiers et hors-séries
Podcasts
Mercato
Services
Newsletters
Les Matinales
PME Academy
LiveChat
Agenda
Epaper
Services
Newsletters
Les Matinales
PME Academy
LiveChat
Agenda
Epaper
Home
Mots-clés
Mots-clés: J
Justice
Tous les mots-clés
Justice
Suivre
Voie libre pour la construction de la H18 à La Chaux-de-Fonds (NE)
Plus rien ne s'oppose désormais à la réalisation du projet de contournement routier est de La Chaux-de-Fonds (NE) par la H18. Le Tribunal fédéral
…
ats
Le procès de l'ex-chef d'Elvetino s'est ouvert à Zurich
Le procès de l'ancien chef d'Elvetino, la filiale de restauration des CFF, s'est ouvert mercredi matin à Zurich. Le Zougois âgé de 68 ans est
…
ats
Nouvel épisode dans le litige entre Borel et Logitech
Le litige entre le cofondateur de Logitech et la société ne semble pas près de se résoudre. Daniel Borel, qui a récemment saisi la justice pour
…
SDA
Les employés de Gazprombank déclarés coupables à Zurich
La Cour suprême zurichoise a condamné mardi quatre employés de la banque russe Gazprombank en Suisse pour avoir violé leur devoir de diligence en
…
SDA
Nouvelle plainte de Migros contre Damien Piller classée à Fribourg
Le Ministère public fribourgeois classe une deuxième plainte de Migros Neuchâtel-Fribourg contre Damien Piller, celui-ci n'ayant commis aucune
…
SDA
Accident mortel d'un Flixbus à Zurich en 2018: le procès a débuté
Le procès d'un chauffeur de Flixbus s'est ouvert mercredi à Zurich. L'homme est accusé d'homicide par négligence pour avoir roulé trop vite à
…
SDA
La Cour suprême zurichoise annule la condamnation de Pierin Vincenz
La Cour suprême du canton de Zurich a annulé le jugement de première instance contre l'ancien patron de Raiffeisen Pierin Vincenz en raison de
…
SDA
Trafigura Beheer BV et 3 personnes déférées devant le TPF
Le MPC a déféré 3 personnes et la société de négoce Trafigura Beheer BV devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Ce dernier est pour la première
…
SDA
La fille de l'ex-président ouzbek Karimov déférée devant le TPF
Le Ministère public de la Confédération a déposé son acte d'accusation contre Gulnara Karimova. La fille de l'ancien président ouzbek Islam
…
SDA
UBS: audience mercredi devant la Cour de cassation à Paris
La Cour de cassation examine mercredi à Paris le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude
…
SDA
Pots-de-vins sur le marché pétrolier: ex-employé de Gunvor accusé
Un ex-employé du négociant en matières premières Gunvor est soupçonné d'avoir pris part au versement de pots-de-vin pour permettre à sa société
…
SDA
Austrian Airlines condamnée pour écoblanchiment
«Avec nous, volez sans émission carbone»: la compagnie autrichienne Austrian Airlines a été condamnée pour publicité trompeuse, selon un jugement
…
SDA
Accident de car mortel à Zurich en 2018: chauffeur italien inculpé
Le grave accident de car qui a fait deux morts et 43 blessés en décembre 2018 à Zurich donnera lieu à un procès. Le Ministère public zurichois a
…
SDA
L'entreprise vaudoise SICPA condamnée pour corruption
L'entreprise SICPA, spécialisée dans les encres de sécurité, est condamnée à payer 81 millions de francs pour des actes de corruption.
…
ats
UBS-CS: nouvelle plainte collective contre Credit Suisse aux USA
Une nouvelle plainte collective a été déposée aux Etats-Unis contre Credit Suisse (CS) pour faux dans les titres, ses responsables ayant présenté
…
ats
Patron et employés de Gazprombank Suisse condamnés à Zurich
Le patron et trois employés de la banque russe Gazprombank en Suisse écopent de peines pécuniaires avec sursis. La justice zurichoise leur
…
ats
FIFA: plainte contre Sepp Blatter classée dans l'affaire du musée
La justice zurichoise classe sans suite une affaire impliquant l'ex-président de la FIFA Sepp Blatter, en lien avec le Musée de la FIFA, à Zurich.
…
ats
Argent présumé de Poutine à Gazprombank: prison avec sursis requise
Le patron et trois employés de la banque russe Gazprombank en Suisse ont comparu mercredi devant le Tribunal de district de Zurich. Ils risquent
…
ats
Le gruyère n'est pas seulement suisse, décide la justice américaine
Une cour d'appel américaine l'a confirmé vendredi: le terme gruyère fait bien référence aux Etats-Unis à un nom commun et ne peut être réservé aux
…
ats
Ouverture du procès des maltraitances d'animaux à Hefenhofen (TG)
Le procès de l'affaire de maltraitance de chevaux et d'animaux de rente à Hefenhofen (TG) s'est ouvert mercredi. Un agriculteur de 54 ans et deux
…
ats
"Corona-Leaks" : la popularité d'Alain Berset reste forte
La révélation de possibles "Corona-Leaks" n'a pas entamé la popularité du président de la Confédération Alain Berset. Pourtant, plus de 80% de la
…
ats
Daniel Vasella n'a pas voulu payer d'impôts à Zoug
L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt "extrêmement élevé" en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il
…
ats
Enquête parlementaire ouverte sur les indiscrétions au Conseil fédéral
Une enquête parlementaire a été ouverte sur les indiscrétions dans les médias, concernant les mesures du Conseil fédéral pendant la pandémie de
…
ats
"Fuites" au DFI: Chiesa veut la publication des auditions de Berset
L'UDC exige la publication des procès-verbaux d'audition d'Alain Berset dans l'affaire des fuites dans son département. La population a droit à la
…
ats
Fuites au DFI: le MPC demande un procureur extraordinaire
Le MPC demande un procureur extraordinaire pour enquêter sur les fuites au Département fédéral de l'Intérieur (DFI). Le week-end dernier, des
…
ats
Le parlement va se pencher sur les "fuites" au DFI
Le parlement va se pencher sur les "fuites" révélées ce week-end par la presse au Département de l'intérieur (DFI) lors de la pandémie de
…
ats
Alain Berset ne commente pas des fuites illégales
Alain Berset a pris position ce week-end sur une prétendue fuite d'informations au sein de son département pendant la pandémie. Quant à la
…
ats
Nouvelle plainte de Credit Suisse contre Inside Paradeplatz
Credit Suisse poursuit son action en justice contre le portail d'information Inside Paradeplatz. Après avoir déposé plainte auprès du Tribunal de
…
ats
Elon Musk à la barre pour défendre sa rémunération chez Tesla
Elon Musk a débuté mercredi son témoignage au tribunal du Delaware où il est appelé dans un procès attaquant le plan de rémunération à plus de 50
…
ats
Le collectionneur d'art Urs Schwarzenbach puni plus sévèrement
Le collectionneur d'art et fraudeur fiscal Urs E. Schwarzenbach doit finalement payer des amendes plus élevées pour l'importation illégale
…
ats
1
2