Tous les mots-clés

Justice

Une plainte collective a été déposée contre McDonald's au Royaume-Uni. Ici, un fast-food à Londres. (archive)

Harcèlement: plainte collective contre McDonald's au Royaume-Uni

Plus de 700 employés de McDonald's ont rejoint la plainte collective pour harcèlement lancée contre le groupe américain au Royaume-Uni, un an et …

Le ministre de la justice Beat Jans a défendu un projet de numérisation de la justice durant la session d'hiver aux Chambres fédérales (archives).

Le Parlement donne son feu vert à la numérisation de la justice

La justice suisse passera au numérique. Le Parlement s'est accordé jeudi sur les derniers détails. Le projet du Conseil fédéral vise à introduire …

McKinsey avait notamment conseillé Purdue Pharma pour l'aider à doper les ventes de l'OxyContin (archives).

Crise des opiacés: McKinsey paie pour éviter un procès pénal

Le cabinet de conseil américain McKinsey a accepté de payer 650 millions de dollars (580 millions de francs) dans le cadre d'un accord de …

Le principal accusé avait été renvoyé d'Elvetino en 2017 (photo symbolique).

L'ex-patron d'Elvetino condamné à trois ans de prison à Zurich

L'ancien directeur général d'Elvetino, la filiale de restauration des CFF, écope de trois ans de prison. Le Tribunal de district de Zurich l'a …

Le Conseil des Etats a suivi le National en acceptant la numérisation de la justice suisse.

Le Parlement donne son feu vert à la numérisation de la justice

La justice suisse passera au numérique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi, avec quelques modifications, le projet du Conseil …

La construction du contournement routier est de La Chaux-de-Fonds avait été largement acceptée en votation cantonale par le peuple neuchâtelois (archives).

Voie libre pour la construction de la H18 à La Chaux-de-Fonds (NE)

Plus rien ne s'oppose désormais à la réalisation du projet de contournement routier est de La Chaux-de-Fonds (NE) par la H18. Le Tribunal fédéral …

Le principal accusé du procès a dirigé Elvetino, la filiale de restauration des CFF, de 2011 à 2017 avant d'être licencié avec effet immédiat suite à la révélation de l'affaire (photo symbolique).

Le procès de l'ex-chef d'Elvetino s'est ouvert à Zurich

Le procès de l'ancien chef d'Elvetino, la filiale de restauration des CFF, s'est ouvert mercredi matin à Zurich. Le Zougois âgé de 68 ans est …

Daniel Borel dénonce le fait que les votes éventuels pour son candidat seront considérés comme nuls. (archive)

Nouvel épisode dans le litige entre Borel et Logitech

Le litige entre le cofondateur de Logitech et la société ne semble pas près de se résoudre. Daniel Borel, qui a récemment saisi la justice pour …

Les employés de Gazprombank déclarés coupables à Zurich

Les employés de Gazprombank déclarés coupables à Zurich

La Cour suprême zurichoise a condamné mardi quatre employés de la banque russe Gazprombank en Suisse pour avoir violé leur devoir de diligence en …

Après le classement d’une première plainte de Migros contre Damien Piller, sur la photo, classement confirmé par le Tribunal cantonal fribourgeois, puis par le Tribunal fédéral en mars dernier, le procureur général fribourgeois a également classé une seconde plainte du 20 novembre 2020 (archives).

Nouvelle plainte de Migros contre Damien Piller classée à Fribourg

Le Ministère public fribourgeois classe une deuxième plainte de Migros Neuchâtel-Fribourg contre Damien Piller, celui-ci n'ayant commis aucune …

L'accident du bus a fait deux morts et 42 blessés au petit matin du 16 décembre 2018 à Zurich. Le véhicule a terminé sa course contre un mur en béton, situé au bout d'une plateforme d'évitement du pont de la bretelle autoroutière aboutissant en ville (archives).

Accident mortel d'un Flixbus à Zurich en 2018: le procès a débuté

Le procès d'un chauffeur de Flixbus s'est ouvert mercredi à Zurich. L'homme est accusé d'homicide par négligence pour avoir roulé trop vite à …

Pierin Vincenz avait été condamné en avril 2022 à trois ans et neuf mois de prison pour gestion déloyale par métier, d'abus de confiance, de faux dans les titres et d'autres délits (archives).

La Cour suprême zurichoise annule la condamnation de Pierin Vincenz

La Cour suprême du canton de Zurich a annulé le jugement de première instance contre l'ancien patron de Raiffeisen Pierin Vincenz en raison de …

Il est reproché à Trafigura Beheer BV de ne pas avoir pris toutes les mesures "raisonnables et nécessaires" visant à empêcher l’octroi de paiements corruptifs en son sein.

Trafigura Beheer BV et 3 personnes déférées devant le TPF

Le MPC a déféré 3 personnes et la société de négoce Trafigura Beheer BV devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Ce dernier est pour la première …

Gulnara Karimova, fille de l'ex-président ouzbek, devrait comparaître devant le Tribunal pénal fédéral (archives).

La fille de l'ex-président ouzbek Karimov déférée devant le TPF

Le Ministère public de la Confédération a déposé son acte d'accusation contre Gulnara Karimova. La fille de l'ancien président ouzbek Islam …

En 2019, en première instance, le numéro un bancaire helvétique s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros, largement revue à la baisse en deuxième instance.(KEYSTONE/Martin Ruetschi)

UBS: audience mercredi devant la Cour de cassation à Paris

La Cour de cassation examine mercredi à Paris le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude …

Les marchés pétroliers suscitent la convoitise (archives, illustration).

Pots-de-vins sur le marché pétrolier: ex-employé de Gunvor accusé

Un ex-employé du négociant en matières premières Gunvor est soupçonné d'avoir pris part au versement de pots-de-vin pour permettre à sa société …

L'association de consommateurs à l'origine de la plainte (VKI) a salué la décision à l'encontre d'Austrian Airlines, évoquant une "première en Autriche" (archives).

Austrian Airlines condamnée pour écoblanchiment

«Avec nous, volez sans émission carbone»: la compagnie autrichienne Austrian Airlines a été condamnée pour publicité trompeuse, selon un jugement …

L'accident a fait deux morts et 43 blessés le 16 décembre 2018 (archives).

Accident de car mortel à Zurich en 2018: chauffeur italien inculpé

Le grave accident de car qui a fait deux morts et 43 blessés en décembre 2018 à Zurich donnera lieu à un procès. Le Ministère public zurichois a …

Le MPC condamne l'entreprise vaudoise SICPA SA pour responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption (archives).

L'entreprise vaudoise SICPA condamnée pour corruption

L'entreprise SICPA, spécialisée dans les encres de sécurité, est condamnée à payer 81 millions de francs pour des actes de corruption. …

Parmi les personnes visées par la nouvelle plainte collective contre Credit Suisse aux Etats-Unis figurent notamment le président Axel Lehmann, le directeur général (CEO) Ulrich Körner et le directeur financier (CFO) Dixit Joshi. (archives)

UBS-CS: nouvelle plainte collective contre Credit Suisse aux USA

Une nouvelle plainte collective a été déposée aux Etats-Unis contre Credit Suisse (CS) pour faux dans les titres, ses responsables ayant présenté …

Gazprombank Suisse, sise à Zurich, a annoncé en octobre dernier qu'elle mettait fin à ses activités (archives).

Patron et employés de Gazprombank Suisse condamnés à Zurich

Le patron et trois employés de la banque russe Gazprombank en Suisse écopent de peines pécuniaires avec sursis. La justice zurichoise leur …

Les coûts contestés de la construction du Musée de la FIFA, à Zurich, atteignent 500 millions de francs (archives).

FIFA: plainte contre Sepp Blatter classée dans l'affaire du musée

La justice zurichoise classe sans suite une affaire impliquant l'ex-président de la FIFA Sepp Blatter, en lien avec le Musée de la FIFA, à Zurich. …

En octobre dernier, Gazprombank Suisse a mis un terme à ses activités dans son siège zurichois (archives).

Argent présumé de Poutine à Gazprombank: prison avec sursis requise

Le patron et trois employés de la banque russe Gazprombank en Suisse ont comparu mercredi devant le Tribunal de district de Zurich. Ils risquent …

Cette décision fait suite à une longue bataille juridique démarrée en 2013 lorsque l'Interprofession du Gruyère avait réussi à labelliser la marque "Gruyère" aux Etats-Unis (archives).

Le gruyère n'est pas seulement suisse, décide la justice américaine

Une cour d'appel américaine l'a confirmé vendredi: le terme gruyère fait bien référence aux Etats-Unis à un nom commun et ne peut être réservé aux …

Le premier jour du procès de l'affaire de Hefenhofen (TG) a concerné la vente et revente de porcelets sous-développés ou malformés. Bouchers, deux coaccusés - père et fils - risquent une perine de prison avec sursis dans ce dossier (photo symbolique).

Ouverture du procès des maltraitances d'animaux à Hefenhofen (TG)

Le procès de l'affaire de maltraitance de chevaux et d'animaux de rente à Hefenhofen (TG) s'est ouvert mercredi. Un agriculteur de 54 ans et deux …

La popularité du président de la Confédération Alain Berset semble à toute épreuve.

"Corona-Leaks" : la popularité d'Alain Berset reste forte

La révélation de possibles "Corona-Leaks" n'a pas entamé la popularité du président de la Confédération Alain Berset. Pourtant, plus de 80% de la …

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella a annoncé son départ de la commune de Risch fin janvier 2013 (archives).

Daniel Vasella n'a pas voulu payer d'impôts à Zoug

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt "extrêmement élevé" en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il …

Les commissions de gestion ouvrent une enquête sur les indiscrétions au Conseil fédéral.

Enquête parlementaire ouverte sur les indiscrétions au Conseil fédéral

Une enquête parlementaire a été ouverte sur les indiscrétions dans les médias, concernant les mesures du Conseil fédéral pendant la pandémie de …

Le président de l'UDC exige la publication des procès-verbaux d'audition d'Alain Berset dans l'affaire dite des coronaleaks (archives).

"Fuites" au DFI: Chiesa veut la publication des auditions de Berset

L'UDC exige la publication des procès-verbaux d'audition d'Alain Berset dans l'affaire des fuites dans son département. La population a droit à la …

Le conseiller fédéral Alain Berset (à droite) et son chef de la communication Peter Lauener (à gauche) peu avant une conférence de presse à Berne en septembre 2021 (archives).

Fuites au DFI: le MPC demande un procureur extraordinaire

Le MPC demande un procureur extraordinaire pour enquêter sur les fuites au Département fédéral de l'Intérieur (DFI). Le week-end dernier, des …

1 2