Justice

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L'ancien directeur général d'Elvetino, la filiale de restauration des CFF, écope de trois ans de prison. Le Tribunal de district de Zurich l'a …

La justice suisse passera au numérique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi, avec quelques modifications, le projet du Conseil …

Plus rien ne s'oppose désormais à la réalisation du projet de contournement routier est de La Chaux-de-Fonds (NE) par la H18. Le Tribunal fédéral …

Le procès de l'ancien chef d'Elvetino, la filiale de restauration des CFF, s'est ouvert mercredi matin à Zurich. Le Zougois âgé de 68 ans est …

Le litige entre le cofondateur de Logitech et la société ne semble pas près de se résoudre. Daniel Borel, qui a récemment saisi la justice pour …

La Cour suprême zurichoise a condamné mardi quatre employés de la banque russe Gazprombank en Suisse pour avoir violé leur devoir de diligence en …

Le Ministère public fribourgeois classe une deuxième plainte de Migros Neuchâtel-Fribourg contre Damien Piller, celui-ci n'ayant commis aucune …

Le procès d'un chauffeur de Flixbus s'est ouvert mercredi à Zurich. L'homme est accusé d'homicide par négligence pour avoir roulé trop vite à …

La Cour suprême du canton de Zurich a annulé le jugement de première instance contre l'ancien patron de Raiffeisen Pierin Vincenz en raison de …

Le MPC a déféré 3 personnes et la société de négoce Trafigura Beheer BV devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Ce dernier est pour la première …

Le Ministère public de la Confédération a déposé son acte d'accusation contre Gulnara Karimova. La fille de l'ancien président ouzbek Islam …

La Cour de cassation examine mercredi à Paris le pourvoi formé par UBS suite à sa condamnation en appel en 2021 pour blanchiment aggravé de fraude …

Un ex-employé du négociant en matières premières Gunvor est soupçonné d'avoir pris part au versement de pots-de-vin pour permettre à sa société …

«Avec nous, volez sans émission carbone»: la compagnie autrichienne Austrian Airlines a été condamnée pour publicité trompeuse, selon un jugement …

Le grave accident de car qui a fait deux morts et 43 blessés en décembre 2018 à Zurich donnera lieu à un procès. Le Ministère public zurichois a …

L'entreprise SICPA, spécialisée dans les encres de sécurité, est condamnée à payer 81 millions de francs pour des actes de corruption. …

Une nouvelle plainte collective a été déposée aux Etats-Unis contre Credit Suisse (CS) pour faux dans les titres, ses responsables ayant présenté …

Le patron et trois employés de la banque russe Gazprombank en Suisse écopent de peines pécuniaires avec sursis. La justice zurichoise leur …

La justice zurichoise classe sans suite une affaire impliquant l'ex-président de la FIFA Sepp Blatter, en lien avec le Musée de la FIFA, à Zurich. …

Le patron et trois employés de la banque russe Gazprombank en Suisse ont comparu mercredi devant le Tribunal de district de Zurich. Ils risquent …

Une cour d'appel américaine l'a confirmé vendredi: le terme gruyère fait bien référence aux Etats-Unis à un nom commun et ne peut être réservé aux …

Le procès de l'affaire de maltraitance de chevaux et d'animaux de rente à Hefenhofen (TG) s'est ouvert mercredi. Un agriculteur de 54 ans et deux …

La révélation de possibles "Corona-Leaks" n'a pas entamé la popularité du président de la Confédération Alain Berset. Pourtant, plus de 80% de la …

L'ex-patron de Novartis Daniel Vasella n'a pas voulu payer un montant d'impôt "extrêmement élevé" en 2013 dans le canton de Zoug, parce qu'il …

Une enquête parlementaire a été ouverte sur les indiscrétions dans les médias, concernant les mesures du Conseil fédéral pendant la pandémie de …

L'UDC exige la publication des procès-verbaux d'audition d'Alain Berset dans l'affaire des fuites dans son département. La population a droit à la …

Le MPC demande un procureur extraordinaire pour enquêter sur les fuites au Département fédéral de l'Intérieur (DFI). Le week-end dernier, des …

Le parlement va se pencher sur les "fuites" révélées ce week-end par la presse au Département de l'intérieur (DFI) lors de la pandémie de …

Alain Berset a pris position ce week-end sur une prétendue fuite d'informations au sein de son département pendant la pandémie. Quant à la …

Credit Suisse poursuit son action en justice contre le portail d'information Inside Paradeplatz. Après avoir déposé plainte auprès du Tribunal de …