Devant le Tribunal pénal fédéral, Trafigura Beheer BV était accusée de ne pas avoir pris les mesures nécessaires à l'interne pour empêcher des paiements illicites en faveur du patron de la Sonangol, une filiale de la Société nationale des pétroles angolais. Les faits se sont déroulés entre 2009 et 2011.
L'amende de 3 millions de francs - le Ministrère public de la Confédération (MPC) avait requis le montant maximum de 5 millions prévu par la loi - est assortie d'une créance compensatrice de 145 millions de dollars. Versée à la Confédération, cette somme correspond aux profits illicites réalisés.
Contrats d'affrètement
L'ancien patron de la Sonangol est reconnu coupable de corruption passive pour avoir reçu des avantages d'une valeur de quelque 6,4 millions de dollars. Ce double national angolais et portugais de 61 ans écope de la sanction la plus lourde avec 36 mois, dont 14 fermes.
La Cour des affaires pénales a estimé que l'ex-numéro deux de Trafigura ne pouvait ignorer le schéma corruptif mis en place au sein de la société entre 2009 et 2011 afin d'obtenir de la Sonangol des contrats d'affrètement et de soutage de navires. Ce Britannique âgé de 51 ans est condamné à 32 mois de prison, dont 12 fermes, pour corruption active d'un agent public étranger.
Le troisième homme est un Suisse de 60 ans qui a joué un rôle d'intermédiaire dans certaines transactions. Il est également condamné pour corruption active. Les juges de Bellinzone lui accordent cependant le sursis complet pour la peine de 24 mois prononcée vendredi.
Outre l'amende de 5 millions contre Trafigura, le MPC avait requis des peines de 54 mois contre l'ex-CEO, de 4 ans contre l'ancien numéro deux de Trafigura et de 3 ans contre l'intermédiaire suisse.
Ce verdict n'est pas définitif et peut être attaqué devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.