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Tribunal fédéral
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Tribunal fédéral
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Le Ministère public vaudois perd contre les activistes du climat
Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours du Ministère public vaudois dans l'affaire des activistes du climat qui avaient
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ats
Yoko Ono est bien propriétaire de la montre offerte à John Lennon
Yoko Ono est bien propriétaire de la montre offerte à John Lennon deux mois avant l'assassinat du fondateur des Beatles. Le Tribunal fédéral
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ats
Le règlement sur la prostitution de Lucens (VD) est trop restrictif
Lucens (VD) est allé trop loin en interdisant la prostitution dans un rayon de 100 mètres autour de certains lieux sensibles. Le Tribunal fédéral
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ats
Affaire Piller: recours de Migros rejeté par le Tribunal fédéral
L'homme d'affaires fribourgeois Damien Piller signe une victoire définitive dans le volet pénal du conflit l'opposant à Migros Neuchâtel-Fribourg
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SDA
Pas de transparence sur les importations d'or
Les chiffres des importations d'or resteront secrets. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi un recours de la Société des peuples menacés qui
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SDA
Journées portes ouvertes au TF pour les 175 ans de la Constitution
Le Tribunal fédéral ouvre ses portes au public les samedi 2 et dimanche 3 septembre, à l'occasion des 175 ans de la Constitution fédérale. Lors de
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SDA
Le recours de Dominique Giroud contre la RTS et Le Temps est rejeté
Le Tribunal fédéral rejette un recours de Dominique Giroud. La condamnation de l'encaveur pour instigation à tentatives de soustraction de données
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SDA
La justice enterre les transports publics gratuits
Le Tribunal fédéral enterre les transports publics gratuits en confirmant l'invalidation par le Grand Conseil fribourgeois d'une initiative
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ats
Chauffeurs Uber: cotisations dues par deux sociétés néerlandaises
Le Tribunal fédéral confirme que les chauffeurs Uber exercent une activité lucrative dépendante. En conséquence, les sociétés Uber B.V. et Rasier
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ats
La carrière du Mormont devra être comblée
L'extension de la carrière du Mormont (VD) par le cimentier Holcim a été validée par le Tribunal fédéral (TF). La zone détruite devra toutefois
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ats
Eoliennes : communes fribourgeoises provisoirement "déboutées"
Le Conseil d'Etat fribourgeois a refusé à juste titre d'entrer en matière sur les demandes de révision du volet éolien du plan directeur cantonal.
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ats
Soleure: législation à revoir sur la recherche automatisée des véhicules
Le canton de Soleure doit revoir plusieurs dispositions de sa nouvelle loi sur la police. Le Tribunal fédéral annule en particulier celle
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ats
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Parc éolien du Mollendruz (VD): recours rejetés
Le parc éolien du Mollendruz (VD) franchit une nouvelle étape: le Tribunal fédéral a rejeté tous les recours dirigés contre le plan d'affectation.
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ats
Les opposants au parc éolien de Sur Grati (VD) sont déboutés
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'Helvetia Nostra et de plusieurs particuliers contre le plan partiel d'affectation du parc éolien
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ats
Vaud: Monsanto devra payer dix ans d'impôts exonérés
Le Tribunal fédéral (TF) a condamné Monsanto à rembourser l'intégralité des impôts exonérés grâce à l'accord passé avec le fisc vaudois lors de
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ats
Parc éolien de Grenchenberg: recours partiellement admis
Le recours des opposants au parc éolien de Grenchenberg est partiellement admis. Le Tribunal fédéral autorise la construction de quatre éoliennes,
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ats
